Le Contrôleur général des lieux de privation a alerté sur les conditions de prise en charge dans le centre psychothérapeutique de Bourg-en-Bresse. Dans ce seul centre de soins psychiatrique de l’Ain qui peut recevoir près de 400 patients, des violations graves des droits des patients ont été constatées, avec notamment des pratiques de recours à l’isolement et à la contention jamais observées jusqu’alors.
Suite à la visite du centre psychothérapeutique de l'Ain, la Contrôleure générale alerte les autorités sur des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement.
C’est dans des recommandations en urgence que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a alerté sur les conditions de prise en charge du centre psychothérapiuqe de l’Ain (Bourg-en-Bresse), qui peut accueillir 393 adultes et 19 enfants Cette procédure est exceptionnelle, tout comme semblent (heureusement) l’être les faits constatés,qui constituent des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement.Des traitements inhumains et dégradantsLes quatre contrôleurs de la mission ont observé des pratiques de contrôle des faits et gestes des patients d’une rigueur exceptionnelle, avec des restrictions disproportionnées de leur liberté d’aller et venir au sein de l’établissement, de l’accès à leurs effets personnels ou encore de leurs communications avec l’extérieur ; des pratiques de recours à l’isolement et à la contention dans des proportions qu’ils n’ont observé dans aucun autre établissement visité par le CGLPL.La lecture du compte-rendu de leur visite (et donc
des recommandations en urgence) fait froid dans le dos et évoquent le film “Vol au-dessus d’un nid de coucou“ : pas le droit de posséder des effets personnels (livres, lecteur de musique…), de communiquer avec l’extérieur, de sortir de l’unité de soins, accès aux cours intérieures ou au parc restreint à quelques heures et à certains patients sur avis médical, interdiction de fumer plus de 4 cigarettes par jour ; placard des chambres fermés à clé par les soignants, des “prescriptions“ médicales d’enfermement et de contention particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux, renouvelées pendant plusieurs mois et, dans certains cas, sans examen systématique du patient, le maintien de certains patients dans leur chambre fermée jour et nuit souvent plus de 20 heures par jour parfois pendant plusieurs mois… “L’utilisation des chambres d’isolement est constante dans les unités de soins de suite, certains patients y étant à demeure“ précise le rapport. Ces chambres seraient même “parfois utilisées à des fins disciplinaires“.Le recours à la contention observé par les inspecteurs se fait dans des proportions inhumaines et “jamais observées jusqu’alors et non conformes aux règles“. Selon le rapport, “certains jours, 35 patients sont contenus sur un lit“ ou sur un fauteuil, parfois jusqu’à 23 heures par jour…La ministre de la Santé réagit Les conclusions sont sans appel : “Aucune spécificité de la population accueillie par le CPA n’explique et encore moins ne justifie le recours à l’isolement et à la contention dans les proportions observées dans cet établissement. La nature et le systématisme des limites apportées aux droits des patients à leur liberté d’aller et venir, les conditions d’enfermement de beaucoup d’entre eux portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Les conditions dans lesquelles les patients sont placés à l’isolement, enfermés, sous contention pour des durées particulièrement longues, pouvant atteindre des mois, voire des années, constituent, à l’évidence, un traitement inhumain et dégradant“. Le CGLPL a émis des recommandations qui ne sont pas restées lettre morte.
Interrogée sur Europe1, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est félicitée que la ministre de la Santé Marisol Touraine, ait réagi sans délai, prenant les mesures pour que “ces pratiques cessent dans les plus brefs délais“.
Dans un communiqué publié hier, l’Agence régionale de Santé (ARS) Rhônes-Alpes précise que d’ores et déjà:
– plus aucun patient n’est enfermé en chambre ordinaire;
– les cours intérieures des unités d’hospitalisation sont en accès libre pour les patients en hospitalisation libre;
– les quelques patients hospitalisés au long cours dans l’unité pour malades agités et perturbateurs (UMAP) seront progressivement changés d’unité, celle-ci n’étant pas destinée à de tels patients;
– les patients détenus ne seront plus systématiquement mis en contention à leur arrivée de la prison avec inspection de sécurité ; ils seront dorénavant accueillis dans cette unité pour évaluation et pourront être ensuite orientés vers d’autres unités de l’établissement;
– chaque mesure de contention ou d’isolement fera l’objet d’une évaluation médicale, conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et aux dispositions de l’article 72 de la loi du 6 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.Six mois pour suivre toutes les recommandations du CGLPLLa ministre de la Santé demande à l’établissement de prendre immédiatement certaines mesures et a donné 6 mois au centre pour mettre en place toutes les mesures préconisées dans le rapport sous le contrôle de l’Agence régionale de la Santé. La lettre de la ministre est également disponible dans les
recommandations en urgence.D’autres établissements sont-ils concernés ? SelonAdeline Hazan, 40% des centres ont été visités depuis sa nomination et si “des mesures de contention et d’isolement employées de façon trop larges“ sont parfois constatées et font l’objet d’un rapport, la situation décrite dans l’Ain est “vraiment exceptionnelle“.David BêmeSources : Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse) – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – JO du 16 mars 2016 (
accessible en ligne)Communiqué de l’ARS Rhônes-AlpesEurope 1photo: CGLPLClick Here: cheap Cowboys jersey
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